- A propos de nous
La société « Espace Optic » propose les services suivants : Vente en ligne de lentilles, de solaires et de jumelles.
Nom Commercial : espaceoptic.com Adresse : 150 route de Brest- Centre Commercial E. LECLERC – 29000 QUIMPER Téléphone : 02.98.95.02.00 Mail : eoqn@orange.fr Adéli : 29 280 69 32 Finess : 29 26 059 61 SIRET :412 627 325 000 35 RCS : 412 627 325 N° TVA Intracommunautaire : FR 94 412627325 NAFA : 3250BP/IMMAT 412627325RM29
- Préambule
Espace Optic invite ses utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les services fournis par la société à ses clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiqués au Client qui en fait la demande.
Le Client est tenu de prendre connaissances des CGV/CGU avant toute passation de Commande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions avec le Client.
- Définitions
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe Commande sur le présent Site Internet ; « Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site internet, en vue de bénéficier des Services de la Société ; « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ; « Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ; « Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le carde de son activité professionnelle ;
« Services » désigne toutes les prestations de services proposées aux Utilisateurs par la société à travers le présent Site ; « Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire Espace Optic ; « Société » désigne la Société Espace Optic, plus amplement désignée à l’article I « Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du site.
- Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation des services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site . L’inscription sur le Site est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à ses tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires afin de régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut-être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur enregistré contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par une personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
- Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet d’ ESPACE OPTIC, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le barème des frais de livraison. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par ESPACE OPTIC au sein de son site Internet.
Les tarifs qui figurent sur notre site sont susceptibles de modifications. Jusqu’à la formation de sa commande, tout acheteur peut se prévaloir des prix portés sur notre site.
En aucun cas, un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
- Caractéristiques des produits
Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur notre site sont présentées sur celui-ci. Les coloris des produits qui sont exposés sur notre site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques. Néanmoins, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après. Tous nos produits sont destinés à satisfaire les caractéristiques auxquelles l’acheteur peut s’attendre en fonction de leur nature et de leur fonction. Aucun besoin particulier ne pourra être pris en compte, à moins qu’il ait fait l’objet d’un accord express.
- Disponibilités des produits
Nos produits peuvent être vendus dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par l’acheteur lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par ESPACE OPTIC sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. ESPACE OPTIC se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
- Opérations de remises exceptionnelles
ESPACE OPTIC propose régulièrement des remises exceptionnelles à ses clients. Ces remises peuvent être de deux types à savoir : nécessitant une identification préalable de l’internaute ou valable pour tous les internautes sans identification préalable.
- Produits en promotion
L’acheteur d’un produit toute marque EN PROMOTION sur le site Internet d’ ESPACE OPTIC ne peut prétendre obtenir cette même promotion dans le cadre de l’achat en magasin. En effet, la remise accordée dans le cadre d’un achat sur le site Internet d’ ESPACE OPTIC correspond au service de conseil et démonstration offert en magasin et qui ne peut être offert en ligne. L’acheteur qui aurait procédé à l’achat d’un produit en promotion sur le site Internet d’ ESPACE OPTIC et qui souhaiterait obtenir une démonstration ou un essai en magasin postérieurs à l’achat en ligne se verra facturer cette prestation complémentaire à hauteur de la remise qui lui aura été accordée en ligne. Les conditions et remises particulières ne sont pas cumulables, et valable, hors accord particulier mutuelle.
- Devis
Il est communiqué un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente.
- Commande
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel avant de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Commander ».
Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société.
L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le client accepte les CGV/CGU en cochant la cas prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles indiquées sur le Site.
Une fois sa commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fourni à la Société. L’annulation de la Commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
- Recommandations concernant la santé
Espace Optic peut uniquement vous vendre des lentilles de contact qui vous ont été prescrites par votre ophtalmologiste. Consulter votre médecin ophtalmologiste si vous ressentez une gêne occasionnée par les lentilles (rougeurs, picotements, changement de vision,…)
Retrouver toute la législation et réglementation applicables sur l’optique-lunetterie sur : hppt://legifrance.gouv.fr Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur : hppt://ansm.sante.fr Nous vous invitons à copier et à coller ces liens sur votre moteur de recherche.
- Le paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivant : Carte de crédit (tous types) via le site sécurisé de la Banque BNP PARIBAS, Carte de crédit VISA ou MASTER CARD ESPACE OPTIC se réserve de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et le moment auquel interviendra cette décision, si une défaillance du système de paiement apparaît, et/ou si le paiement ne peut s’effectuer par ce système, en raison de l’inexistence ou de l’indisponibilité du prix qui devrait lui être transmis à la commande.
Néanmoins, si la vente est formée, et que pour une cause ou une autre, le règlement n’a pas été effectué, ESPACE OPTIC se réserve le droit d’en demander la résolution. Par ailleurs, sous cette réserve, toutes les sommes qui lui seraient dues produiront des intérêts moratoires au taux légal majoré de cinq points courant dès la formation du contrat, jusqu’à paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Les Adhérents Santéclair, Optistya et Sévéane :
« Assurés des réseaux Santéclair, Optistya et Sévéane, vous devez passer en direct par le magasin pour vos commandes. Le tiers payant étant obligatoire; ainsi vous bénéficierez de la dispense d’avance des frais; vous êtes assuré de votre remboursement selon votre contrat mutuelle. »
- Livraison
Nous privilégions la livraison gratuite aux magasins ESPACE OPTIC, sous 1 à 5 jours ouvrés, selon la disponibilité de nos produits ; car nos clients peuvent bénéficier d’un service qui englobe un ensemble de prestations qui seront offertes aux clients ainsi qu’à leur famille, à la fois pour les lunettes d’optique, les solaires ainsi que pour les lentilles. Nous privilégions de fidéliser une clientèle soucieuse de soutenir la qualité du savoir-faire régional.
Règles générales
La livraison sera effectuée par la Poste suivant le système lettre suivie. Tout Acheteur souhaitant ou ne souhaitant pas être livré spécifiquement par ce prestataire devra prendre contact avec ESPACE OPTIC au 02.98.95.02.00 préalablement à sa commande. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Pour les expéditions en France métropolitaine, ESPACE OPTIC vous propose la livraison soit en Colissimo, soit en Mondial Relay.
Tarifs pour la livraison pour toutes les commandes, les frais de port sont facturés forfaitairement pour la France métropolitaine.
Les tarifs de livraison :
- 4.90 € de frais de port en Mondial Relay
- 6.50 € de frais de port en Colissimo
- Frais de port offerts pour toute commande atteignant 139.90 €
Pour toute commande supérieure ou égale à 200 €, une assurance sera obligatoire au prix de 3.40 €.
Caractéristiques du système Lettre suivie de la POSTE
L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur sous 2 à 15 jours ouvrables, selon la disponibilité des produits en magasin. A défaut de réclamation par l’acheteur à son bureau de poste (ou d’adresse erronée ou incomplète fournie par l’Acheteur à ESPACE OPTIC) et de retour à l’envoyeur du colis, ESPACE OPTIC procédera à un second envoi aux frais de l’Acheteur. Pour ce faire, l’Acheteur devra adresser sa demande à ESPACE OPTIC par Email à eoqn@orange.fr L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : – d’appliquer la procédure Lettre suivie (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste. – de signaler ces incidents à ESPACE OPTIC par téléphone au 02.98.95.02.00 ou par email à eoqn@orange.fr Toutes les conditions générales du système Lettre Suivie de la Poste sont disponibles sur le site Internet www.laposte.fr
- Délais de livraison
Les délais de livraison commencent à courir à compter du jour du paiement.
Pour toute commande de produit mentionné « disponible » sur la page du produit, et passé avant 12h, les délais moyens au départ du dépôt de www.espaceoptic.com sont les suivants :
– Lettre Suivie de la POSTE : 48/72 heures ouvrées – Colissimo de la POSTE : 48/72 heures ouvrées Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
ESPACE OPTIC met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins ESPACE OPTIC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait du Client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 30 jours d’enquête, www.espaceoptic.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
La date limite de livraison est de trente jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève, qu’elle soit générale ou spéciale, qu’elle concerne le vendeur et/ou ses fournisseurs. Il sera aussi augmenté en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure.
Si la livraison n’est pas effectuée dans les sept jours après la date limite qui est fixée ci-dessus, l’acheteur peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé réception, sauf si la livraison intervient avant que cette lettre ne soit reçue par le vendeur.
La faculté de demander la résolution du contrat peut être exercée dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.
ESPACE OPTIC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel retard de livraison incombant aux services de La Poste, ou du prestataire de transport choisi.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent être restitués dans les conditions suivantes : l’acheteur doit : 1. Prendre contact avec ESPACE OPTIC par téléphone au 02.98.95.02.00 afin d’obtenir un numéro de retour. 2. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit. 3. Faire apparaître lisiblement le numéro de retour sur l’emballage. Les retours sans numéro de retour ne sont pas acceptés. 4. Envoyer le colis à l’adresse suivante :
ESPACE OPTIC Service Retours 150 Route de Brest Centre Commercial LECLERC 29000 Quimper
ESPACE OPTIC n’accepte pas les colis adressés en port dû.
Les produits doivent impérativement être retournés à ESPACE OPTIC dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage neuf, non inscrit et non ouvert, accessoires, notice…). A réception des produits en parfait état, le remboursement sera adressé à l’Acheteur par courrier sous quinzaine.
- Réserve de propriété
ESPACE OPTIC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
- Garanties
Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, ESPACE OPTIC fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d’y avoir accès.
Conformité
ESPACE OPTIC garantit la conformité des produits, sous les réserves énoncées précédemment, dans les conditions énoncées par le Code de la Consommation.
Vices cachés
Les produis vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.
Retour des produits sous garanties
La garantie constructeur est en général d’un an. Elle est en principe prise en charge et gérée directement par la marque. Selon la marque, elle concerne les pièces et/ou la main d’œuvre. Dans tous les cas, ESPACE OPTIC ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les exclusions ci-dessous exposées.
– Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine (non abîmé, sans inscription sur l’emballage et non ouvert). Il doit comporter l’ensemble du produit et de ses
accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par ESPACE OPTIC et du numéro de série du produit.
– Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
– Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : – le remplacement des consommables. – l’utilisation anormale et non conforme des produits. – les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article. – les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par ESPACE OPTIC. – les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
Procédure de retour : 1. Prendre contact avec par téléphone au 02.98.95.02.00 afin d’établir un diagnostic. S’il est nécessaire de renvoyer le produit, nous vous adresserons par e-mail un bon de retour (à coller sur l’emballage) et un numéro de SAV. 2. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit. ESPACE OPTIC ne prendra pas en charge les dégâts occasionnés par le transport si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine en parfait état. 3. Faire apparaître lisiblement le numéro de retour sur l’emballage. Les retours sans numéro de retour ne sont pas acceptés. 4. Envoyer le colis à l’adresse suivante :
ESPACE OPTIC Service Retours 150 Route de Brest Centre Commercial LECLERC 29000 Quimper
- Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
- Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du client. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui ai demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 17 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
ESPACE OPTIC Service Clients 150 Route de Brest Centre Commercial LECLERC 29000 Quimper
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
- Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En navigant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
– Respecter la loi – Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs – Protéger les droits de propriété de la Société
- Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
- Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.
Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées dans les CVG/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
- Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site internet, et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les précédentes, la Société ne peut être en aucun cas responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
- Propriété intellectuelle
La marque, le logo, sont des marques déposées au titre de la propriété, appartenant à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
- Clause attributive de compétence
Le droit régissant les GCV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant souvenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la consommation prévue à l’article L11-1 à L11-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiations sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différents en cas de litige.
- Information précontractuelle
Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment : – Les caractéristiques essentielles des Services ; – Le prix des Services ; – La date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ; – Les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques,
électroniques) ; – Les informations relatives aux garanties légales ou contractuelles et à leurs modalités de mise
en œuvre ; – La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; – Les informations relatives au droit de rétraction (délai, modalités d’exercice). La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.